En 2025, le Mexique est devenu le premier pays d'Am¨¦rique du Nord ¨¤ rendre obligatoires les normes de publication d'informations sur la durabilit¨¦ align¨¦es sur l'ISSB. Les exigences IFRS S1 et S2 font d¨¦sormais partie des dispositions g¨¦n¨¦rales sur les valeurs mobili¨¨res du pays, connues sous le nom de CUE, et s'appliquent aux ¨¦metteurs d'actions, de dettes et d'autres titres supervis¨¦s par la Commission nationale bancaire et des valeurs mobili¨¨res (CNBV) du Mexique, avec un d¨¦but de reporting en 2026 bas¨¦ sur les donn¨¦es de 2025.
Avec l'adoption de normes obligatoires align¨¦es sur l'International Sustainability Standards Board (ISSB), le Mexique s'est r¨¦solument plac¨¦ ¨¤ l'avant-garde de la publication d'informations climatiques en Am¨¦rique du Nord. Il rejoint un groupe croissant de juridictions ¨¤ travers le monde qui s'alignent sur le cadre et le langage de reporting communs de l'ISSB, dans le but d'accro?tre la transparence sur les risques financiers auxquels les entreprises sont confront¨¦es en raison du changement climatique et des enjeux de durabilit¨¦.?
Dans cet article, nous examinerons en profondeur les normes ISSB du Mexique : ce qu'elles exigent, pourquoi elles ont ¨¦t¨¦ adopt¨¦es et comment les entreprises peuvent se pr¨¦parer au reporting.??
Contexte : Que sont les normes ISSB ??
Deux normes, IFRS S1 et IFRS S2, ont ¨¦t¨¦ con?ues pour cr¨¦er une base de r¨¦f¨¦rence mondiale pour la publication d'informations climatiques.
En 2021, l'International Sustainability Standards Board (ISSB) a publi¨¦ deux normes visant ¨¤ harmoniser les directives fragment¨¦es en mati¨¨re de durabilit¨¦ et ¨¤ cr¨¦er une base de r¨¦f¨¦rence mondiale pour le reporting : Exigences g¨¦n¨¦rales pour la publication d'informations financi¨¨res li¨¦es ¨¤ la durabilit¨¦ (IFRS S1) et Informations ¨¤ fournir sur le climat (IFRS S2). ? ce jour, plus de dans le monde ont partiellement ou totalement int¨¦gr¨¦ les normes ISSB dans leurs r¨¦glementations.?
L'ISSB a ¨¦labor¨¦ ces normes sur la base cr¨¦¨¦e par la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD), qui a fa?onn¨¦ les pratiques et les r¨¦glementations en mati¨¨re de reporting climatique au cours de la derni¨¨re d¨¦cennie. Les normes IFRS S1 et S2 s'appuient sur d'autres cadres reconnus, notamment ceux du Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et du Sustainability Accounting Standards Board (SASB). Elles offrent ¨¦galement aux entreprises la possibilit¨¦ d'int¨¦grer des informations bas¨¦es sur les European Sustainability Reporting Standards (ESRSs) et la Global Reporting Initiative (GRI), dans la mesure o¨´ ces informations sont con?ues pour r¨¦pondre aux besoins des investisseurs.
L'ISSB est un organisme de normalisation ind¨¦pendant qui n'impose aucune exigence ¨¤ une juridiction ou ¨¤ une entreprise. Ses normes sont con?ues pour servir les march¨¦s et fournir une structure permettant des r¨¦glementations coh¨¦rentes et comparables au-del¨¤ des fronti¨¨res. Cependant, un nombre croissant de juridictions, dont le Mexique, int¨¨grent les normes IFRS S1 et S2 dans leurs r¨¦glementations obligatoires en mati¨¨re d'information financi¨¨re.?
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Pourquoi le Mexique a-t-il adopt¨¦ les normes de l'ISSB ??
L'alignement ¨¦tablit une base de r¨¦f¨¦rence pour aider les entreprises ¨¤ r¨¦pondre aux attentes mondiales.
La mise en ?uvre des exigences de l'ISSB par le Mexique s'inscrit dans une tendance mondiale. Face ¨¤ la demande croissante des investisseurs pour des informations sur la durabilit¨¦ coh¨¦rentes et utiles ¨¤ la prise de d¨¦cision, les pays du monde entier adoptent des normes de reporting align¨¦es sur l'ISSB, qu'elles soient volontaires ou obligatoires. Plusieurs facteurs expliquent l'adoption par le Mexique des normes IFRS S1 et IFRS S2 :
- Transparence accrue et acc¨¨s aux capitaux mondiaux. Les investisseurs exigent de plus en plus des informations sur la durabilit¨¦ qui soient fiables, transparentes et comparables. Les normes IFRS S1 et S2 offrent une base de r¨¦f¨¦rence mondiale pour la comparabilit¨¦, et l'adoption de ces normes aide les entreprises mexicaines ¨¤ attirer des investissements internationaux.?
- ?volution des attentes en mati¨¨re de reporting de durabilit¨¦. L'adoption des normes de l'ISSB par le Mexique refl¨¨te une ¨¦volution mondiale : on d¨¦laisse le reporting ESG narratif et g¨¦n¨¦ralis¨¦ au profit de publications structur¨¦es sur les risques de durabilit¨¦, ¨¦tay¨¦es par des donn¨¦es et li¨¦es aux rapports financiers.??
- Strat¨¦gie nationale de transition. Le Mexique s'est , avec des r¨¦ductions importantes d'¨¦missions d'ici 2035. L'identification, la gestion et la divulgation des risques et opportunit¨¦s climatiques des entreprises jouent un r?le essentiel dans l'atteinte des objectifs de d¨¦carbonation.??
- Viser une divergence minimale par rapport ¨¤ la base de r¨¦f¨¦rence mondiale. En adoptant pleinement les normes IFRS S1 et S2, le Mexique r¨¦duit la complexit¨¦ pour les entreprises qui op¨¨rent ¨¤ l'international ou qui doivent se conformer aux exigences de plusieurs juridictions. Le respect de cette base de r¨¦f¨¦rence mondiale ¨¦vite ¨¦galement au Mexique de se retrouver en marge avec des r¨¨gles de divulgation uniques que les investisseurs devraient apprendre ¨¤ ma?triser.?
Quelles sont les exigences des normes de durabilit¨¦ du Mexique ??
Les entreprises doivent d¨¦poser des rapports de durabilit¨¦ annuels.?
En janvier 2025, la Commission nationale bancaire et des valeurs mobili¨¨res (CNBV) du Mexique a publi¨¦ des modifications ¨¤ ses dispositions g¨¦n¨¦rales sur les valeurs mobili¨¨res (connues sous le nom de Circular Unica de Emisoras, ou CUE), stipulant que les ¨¦metteurs de titres conform¨¦ment aux normes de l'ISSB.?
Les entreprises soumises aux dispositions du CUE devront d¨¦poser des rapports de durabilit¨¦ annuels distincts, align¨¦s sur les normes de l'ISSB, en compl¨¦ment de leurs ¨¦tats financiers, ¨¤ partir de 2026. Les exigences en mati¨¨re d'assurance seront introduites progressivement : aucune assurance n'est requise en 2026, suivie d'une assurance limit¨¦e en 2027, puis d'une assurance raisonnable en 2028.?
Que signifie l'application des normes IFRS S1 et S2 ??
Le Mexique a pleinement int¨¦gr¨¦ les normes IFRS S1 et IFRS S2, ce qui signifie que les ¨¦metteurs soumis ¨¤ ces r¨¦glementations doivent inclure les informations suivantes dans leurs rapports de durabilit¨¦ annuels :?
IFRS S1 (Exigences g¨¦n¨¦rales)?
- Gouvernance des risques et opportunit¨¦s li¨¦s ¨¤ la durabilit¨¦
- Strat¨¦gie et impact des enjeux de durabilit¨¦ sur le mod¨¨le ¨¦conomique, la strat¨¦gie et la prise de d¨¦cision
- Processus de gestion des risques pour identifier, ¨¦valuer et g¨¦rer les risques li¨¦s ¨¤ la durabilit¨¦
- Indicateurs et objectifs utilis¨¦s pour suivre et g¨¦rer les risques et opportunit¨¦s li¨¦s ¨¤ la durabilit¨¦
- Accent renforc¨¦ sur la mat¨¦rialit¨¦ financi¨¨re et la coh¨¦rence avec les ¨¦tats financiers et la planification de l'entreprise
IFRS S2 (Informations ¨¤ fournir sur le climat)?
- Gouvernance, strat¨¦gie, gestion des risques et indicateurs/objectifs sp¨¦cifiques au climat
- Risques et opportunit¨¦s li¨¦s au climat (transition et physiques)
- ?missions (Scopes 1, 2 et 3)
- Objectifs, plans de transition et performance par rapport ¨¤ ces objectifs
- Analyse de sc¨¦narios et r¨¦silience climatique (le cas ¨¦ch¨¦ant)
Qui est soumis aux normes de durabilit¨¦ du Mexique ??
Les ¨¦metteurs nationaux et ¨¦trangers doivent s'y conformer, mais les institutions financi¨¨res en sont actuellement exempt¨¦es.?
Les exigences mexicaines en mati¨¨re de reporting de durabilit¨¦ s'appliquent aux ¨¦metteurs d'actions, de titres de cr¨¦ance et d'autres valeurs mobili¨¨res supervis¨¦s par la Commission nationale bancaire et des valeurs mobili¨¨res (CNBV), ce qui repr¨¦sente environ de l'indice boursier principal du Mexique.?
La r¨¦glementation s'applique ¨¦galement aux ¨¦metteurs ¨¦trangers, qui ont la possibilit¨¦ de se conformer aux normes de leur propre pays, ¨¤ condition de fournir une documentation d¨¦montrant l'¨¦quivalence du cadre de leur juridiction avec les normes IFRS S1 et S2.?
Bien que les institutions financi¨¨res ne soient pas encore soumises aux dispositions de l'ISSB, les r¨¦gulateurs bancaires et boursiers sont en train de d¨¦terminer comment ¨¦tablir des exigences de divulgation ¨¦quivalentes pour ces entit¨¦s.?
Les entit¨¦s sans obligation de rendre compte au public ne sont pas soumises aux r¨¦glementations CUE. Toutefois, l'organisme de normalisation national du Mexique, le CINIF, a publi¨¦ deux normes distinctes d'information sur la durabilit¨¦ destin¨¦es aux entreprises priv¨¦es. , qui int¨¨grent des ¨¦l¨¦ments cl¨¦s de l'ISSB, s'appliquent aux entit¨¦s d'int¨¦r¨ºt non public qui publient des ¨¦tats financiers conform¨¦ment aux Normes d'information financi¨¨re (NIF) du Mexique.?
Quel est le calendrier de divulgation ??
Les rapports sont attendus en 2026 sur la base des donn¨¦es de 2025.
La r¨¦glementation mexicaine sur l'ISSB est entr¨¦e en vigueur le 29 janvier 2025. Elle impose ¨¤ tous les ¨¦metteurs (¨¤ l'exception des institutions financi¨¨res, des ?tats et des municipalit¨¦s) de produire des informations financi¨¨res li¨¦es ¨¤ la durabilit¨¦ ¨¤ partir de 2026, en utilisant les donn¨¦es de l'exercice 2025. Les exigences en mati¨¨re d'assurance seront introduites progressivement : aucune assurance n'est requise la premi¨¨re ann¨¦e. La deuxi¨¨me ann¨¦e, les entreprises devront obtenir une assurance limit¨¦e, suivie d'une assurance raisonnable ¨¤ partir de la troisi¨¨me ann¨¦e.?
Comment les entreprises peuvent-elles se pr¨¦parer au reporting ISSB au Mexique ?
Une base solide de gestion des donn¨¦es facilitera la divulgation.
Si vous ¨ºtes soumis aux exigences ISSB du Mexique, vous devrez publier votre premi¨¨re divulgation en 2026 et obtenir une assurance limit¨¦e en 2027. Vous pouvez suivre les ¨¦tapes ci-dessous pour rationaliser le processus et renforcer la fiabilit¨¦ de votre reporting.?
1. R¨¦aliser une analyse des ¨¦carts?
Commencez par effectuer une ¨¦valuation structur¨¦e des ¨¦carts. Identifiez les rapports annuels, les rapports CDPou tout autre document dans lequel vous avez d¨¦j¨¤ divulgu¨¦ des risques et opportunit¨¦s li¨¦s ¨¤ la durabilit¨¦, puis faites correspondre ces informations aux exigences des normes IFRS S1 et S2. Documentez les incoh¨¦rences et les domaines o¨´ des donn¨¦es mesurables font encore d¨¦faut, notamment en ce qui concerne le reporting des ¨¦missions.?
2. ?tablir une base pour une gestion des donn¨¦es fiable et robuste?
Pour r¨¦pondre aux nouvelles exigences ¨¦lev¨¦es du Mexique en mati¨¨re de pr¨¦cision et de transparence des donn¨¦es, vous devrez concevoir des processus de gestion des donn¨¦es rigoureux. Commencez par d¨¦finir clairement la responsabilit¨¦ des donn¨¦es au sein des ¨¦quipes (par exemple, durabilit¨¦, achats, finance, RH). S¨¦lectionnez des logiciels et des outils de gestion de donn¨¦es pour soutenir un reporting pr¨¦cis et efficace. V¨¦rifiez la coh¨¦rence de vos m¨¦thodologies de calcul des ¨¦missions.?
3. Int¨¦grer les risques climatiques ¨¤ la strat¨¦gie et ¨¤ la planification?
Identifiez les risques et opportunit¨¦s li¨¦s au climat susceptibles d'affecter raisonnablement votre performance financi¨¨re, votre situation ou vos perspectives d'avenir. Alignez vos ¨¦valuations des risques sur vos processus existants de gestion des risques d'entreprise et de planification financi¨¨re.
4. ?tablir une gouvernance, des contr?les et une documentation
Avec l'adoption des normes ISSB, les informations sur la durabilit¨¦ font l'objet d'un examen accru et les exigences en mati¨¨re d'assurance entreront en vigueur l'ann¨¦e prochaine. Il est important de commencer ¨¤ formaliser les contr?les internes. Commencez par d¨¦finir clairement les r?les et responsabilit¨¦s en mati¨¨re de collecte, de r¨¦vision et d'approbation des donn¨¦es. Documentez les m¨¦thodologies utilis¨¦es pour le calcul des ¨¦missions et pr¨¦parez-vous aux audits (au Mexique, une assurance limit¨¦e est requise ¨¤ partir de 2027, ¨¦voluant vers une assurance raisonnable en 2028 et au-del¨¤).?
5. ?laborer un plan pour am¨¦liorer la qualit¨¦ des donn¨¦es
Cr¨¦ez une feuille de route pluriannuelle qui renforce progressivement la qualit¨¦ et l'¨¦tendue des donn¨¦es. Votre feuille de route doit donner la priorit¨¦ aux domaines de divulgation ¨¤ fort impact (par exemple, les ¨¦missions, la gouvernance, les risques climatiques mat¨¦riels) et vous pr¨¦parer ¨¤ l'¨¦volution rapide des directives r¨¦glementaires et des exigences des investisseurs.?
Se pr¨¦parer ¨¤ la divulgation d'informations climatiques align¨¦es sur l'ISSB au Mexique
Avec l'adoption des normes obligatoires de l'ISSB, le Mexique s'est plac¨¦ ¨¤ la pointe de la divulgation d'informations climatiques en Am¨¦rique du Nord. Les entreprises soumises aux exigences mexicaines commenceront ¨¤ publier leurs rapports en 2026, sur la base des informations de 2025. En mettant en place d¨¨s le d¨¦part des syst¨¨mes fiables de collecte et de calcul des donn¨¦es, les entreprises au Mexique peuvent faciliter la transition vers le reporting obligatoire, r¨¦pondre aux attentes des parties prenantes et jeter les bases de la conformit¨¦ aux futures r¨¦glementations.?
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FAQ
Quelles normes ISSB le cadre mexicain adopte-t-il ??
La norme IFRS S1 sur les exigences g¨¦n¨¦rales pour la divulgation d'informations financi¨¨res li¨¦es ¨¤ la durabilit¨¦, la norme IFRS S2 sur les divulgations li¨¦es au climat, ainsi que toutes les futures normes ISSB.?
Quelles informations les entreprises doivent-elles divulguer ??
Les entit¨¦s concern¨¦es doivent rendre compte des risques et opportunit¨¦s li¨¦s ¨¤ la durabilit¨¦ qui pourraient raisonnablement affecter les flux de tr¨¦sorerie, l'acc¨¨s au financement ou le co?t du capital ¨¤ court, moyen ou long terme.?
Comment le Mexique compte-t-il utiliser les informations divulgu¨¦es ??
Les informations incluses dans les divulgations sont destin¨¦es aux investisseurs actuels et potentiels, aux pr¨ºteurs et aux autres cr¨¦anciers.?
Le Mexique exige-t-il des divulgations li¨¦es ¨¤ la durabilit¨¦ dans le cadre des rapports financiers g¨¦n¨¦raux ??
En vertu de la loi, les organisations doivent inclure les informations d¨¦crites dans les normes IFRS S1 et IFRS S2 dans un rapport annuel de durabilit¨¦ distinct. Les entreprises doivent publier leurs divulgations en mati¨¨re de durabilit¨¦ en m¨ºme temps que leurs ¨¦tats financiers correspondants (sous r¨¦serve de mesures transitoires pour la premi¨¨re p¨¦riode de reporting).?
Les normes s'appliquent-elles aux entreprises ¨¦trang¨¨res ??
Tous les ¨¦metteurs ¨¦trangers doivent se conformer aux normes ISSB pour leurs divulgations. ou les normes applicables dans leur juridiction d'origine. S'ils choisissent de suivre leurs normes nationales, ils doivent expliquer dans leur d¨¦claration l'interop¨¦rabilit¨¦ ou l'¨¦quivalence de ces normes avec celles de l'ISSB.?
Les institutions financi¨¨res doivent-elles publier des informations conform¨¦ment aux normes de l'ISSB ??
Les institutions financi¨¨res ne sont pas encore soumises ¨¤ ces normes, mais les autorit¨¦s mexicaines de r¨¦glementation bancaire et boursi¨¨re ¨¦valuent actuellement la mani¨¨re d'¨¦tablir des exigences ¨¦quivalentes pour ces entit¨¦s.?
Les entreprises priv¨¦es sont-elles soumises aux normes de durabilit¨¦ du Mexique ??
Non, les normes de l'ISSB dans le CUE s'appliquent uniquement aux entit¨¦s ayant une obligation de rendre des comptes au public. Toutefois, le Consejo Mexicano de Normas de Informaci¨®n Financiera (CINIF) a publi¨¦ un ensemble de normes locales, appel¨¦es NIS A-1 et NIS B-1, qui s'appliquent aux entit¨¦s sans int¨¦r¨ºt public publiant des ¨¦tats financiers conform¨¦ment aux normes d'information financi¨¨re (NIF).?
