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Simplifiez votre mise en conformit¨¦ avec la loi SB 253

Nous vous aidons ¨¤ garantir que vos rapports sur les GES r¨¦pondent aux exigences de la loi SB 253 gr?ce ¨¤ des calculs automatis¨¦s des scopes 1, 2 et 3, des flux de travail pr¨ºts pour l'audit et un accompagnement d'experts.
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Vous vous pr¨¦parez pour le SB 253 ? Voici ce que vous devez savoir

Le projet de loi californien SB 253 (SB 253), ¨¦galement connu sous le nom de Climate Corporate Data Accountability Act, exige que certaines grandes entreprises am¨¦ricaines exer?ant des activit¨¦s en Californie divulguent publiquement leurs ¨¦missions de gaz ¨¤ effet de serre (GES). En f¨¦vrier 2026, le CARB a approuv¨¦ la r¨¦glementation initiale du programme, ¨¦tablissant les d¨¦finitions, les frais et la premi¨¨re date limite de d¨¦claration.
Qui est concern¨¦
Entit¨¦ am¨¦ricaine (publique et priv¨¦e)

exer?ant des activit¨¦s en Californie, quel que soit le si¨¨ge social

Entreprises r¨¦alisant plus d'un milliard de dollars

de chiffre d'affaires annuel total

Dates cl¨¦s
10 novembre 2026

Date limite pour la divulgation initiale des ¨¦missions des champs d'application 1 et 2. Les entit¨¦s dont l'exercice fiscal se termine entre le 1er janvier et le 1er f¨¦vrier 2026 d¨¦clarent les donn¨¦es pour l'exercice clos en 2026. Les entit¨¦s dont l'exercice fiscal se termine entre le 2 f¨¦vrier et le 31 d¨¦cembre 2026 d¨¦clarent les donn¨¦es pour l'exercice clos en 2025.

Les mod¨¨les de d¨¦claration du CARB et l'assurance limit¨¦e ne sont pas requis en 2026.

2027

La d¨¦claration des champs d'application 1, 2 et 3 devient annuelle, avec une assurance limit¨¦e propos¨¦e pour les champs d'application 1 et 2.

Le CARB a initialement propos¨¦ d'exiger cinq cat¨¦gories pour le champ d'application 3 : biens et services achet¨¦s, activit¨¦s li¨¦es au carburant et ¨¤ l'¨¦nergie, d¨¦chets g¨¦n¨¦r¨¦s par les op¨¦rations, voyages d'affaires et d¨¦placements domicile-travail des employ¨¦s. Toutes les autres cat¨¦gories resteraient facultatives.

2030

Le projet de loi SB 253 demande au CARB de r¨¦viser et de mettre ¨¤ jour les d¨¦lais de d¨¦claration d'ici le 1er janvier 2030, afin que les donn¨¦es sur les ¨¦missions du champ d'application 3 soient d¨¦clar¨¦es aussi pr¨¨s que possible des divulgations des champs d'application 1 et 2. Cette r¨¦vision devrait ¨¦galement aborder la transition d'une assurance limit¨¦e vers une assurance raisonnable.

Que d¨¦clarer
Champ d'application 1

?missions directes de GES provenant de sources poss¨¦d¨¦es ou contr?l¨¦es

Champ d'application 2

?missions indirectes li¨¦es ¨¤ l'¨¦lectricit¨¦ et ¨¤ l'¨¦nergie achet¨¦es

Scope 3

Toutes les autres ¨¦missions indirectes de la cha?ne de valeur

Assurance par un tiers

La loi SB 253 exige une assurance ind¨¦pendante par un tiers pour les divulgations d'¨¦missions, avec des exigences introduites progressivement.

Une assurance limit¨¦e n'est pas requise pour les divulgations des scopes 1 et 2 de 2026. Pour les rapports ¨¤ partir de 2027, le personnel du CARB a propos¨¦ une assurance limit¨¦e pour les ¨¦missions des scopes 1 et 2 selon des normes d'assurance reconnues, notamment ISSA 5000, ISAE 3000/3410, les normes AICPA AT-C, AA1000AS v3 et ISO 14064-3.

Les exigences d'assurance au-del¨¤ de 2027, y compris l'assurance raisonnable, seront trait¨¦es dans le cadre de r¨¦glementations ult¨¦rieures.

Une plateforme con?ue pour la SB 253, et pour l'avenir

91¶¶Òõ dote votre ¨¦quipe des outils, du support expert et des contr?les n¨¦cessaires pour r¨¦pondre aux exigences de divulgation de la loi SB 253.
?missions des scopes 1, 2 et 3 certifiables
Automatisez vos calculs carbone conform¨¦ment au Greenhouse Gas Protocol, en utilisant les meilleurs facteurs d'¨¦mission disponibles.
Transparence et contr?le
Pistes d'audit int¨¦gr¨¦es, d¨¦tection d'erreurs par IA et flux de calcul garantissent tra?abilit¨¦ et fiabilit¨¦.
Reporting pr¨ºt pour la divulgation
Indicateurs d'¨¦missions exportables conformes aux formats SB 253, accompagn¨¦s de la documentation n¨¦cessaire pour les auditeurs.
Collecte de donn¨¦es flexible
Int¨¦grations directes, outil de chargement en masse intelligent et API ouverte pour centraliser vos donn¨¦es, o¨´ qu'elles se trouvent.
L'expertise humaine int¨¦gr¨¦e
Un responsable de la r¨¦ussite client et un expert en solutions climatiques d¨¦di¨¦s pour vous accompagner lors de l'int¨¦gration et des ¨¦changes avec les auditeurs.

Comment ?a marche

Suivez facilement vos ¨¦missions, v¨¦rifiez leur exactitude gr?ce ¨¤ l'IA et exportez des rapports conformes ¨¤ la loi SB 253.
Collectez vos donn¨¦es
Importez vos donn¨¦es ou connectez vos syst¨¨mes avec un minimum d'effort manuel.
Mesurer automatiquement
Calculez instantan¨¦ment vos ¨¦missions des scopes 1, 2 et 3 avec une transparence m¨¦thodologique totale.
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Utilisez l'IA pour d¨¦tecter les anomalies et valider vos r¨¦sultats gr?ce ¨¤ des flux de travail pr¨ºts pour l'audit.
Analyser et rapporter
Analysez en d¨¦tail les donn¨¦es au niveau des installations et de la cha?ne de valeur. Exportez des divulgations conformes au SB 253.
? Nous avons pu combler nos lacunes en mati¨¨re de donn¨¦es, am¨¦liorer notre m¨¦thodologie pour le scope 3 et nous conformer aux exigences l¨¦gales de reporting. Cela aurait ¨¦t¨¦ pratiquement impossible sans 91¶¶Òõ. ?
¡ª Wendi Latko, vice-pr¨¦sidente Environnement, Sant¨¦, ³§¨¦³¦³Ü°ù¾±³Ù¨¦ et Durabilit¨¦ chez Xerox

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Certifi¨¦s SOC 1 Type II et SOC 2 Type II, nous maintenons les normes les plus ¨¦lev¨¦es en mati¨¨re d'int¨¦grit¨¦ des rapports financiers et op¨¦rationnels.

Gestion de la s¨¦curit¨¦ de l'information

Nos pratiques de s¨¦curit¨¦ mondiales reposent sur des cadres ¨¦prouv¨¦s de gestion des risques et de protection des donn¨¦es, notamment les certifications ISO 27001 et ISO 27017.

Normes de gestion du cloud et des donn¨¦es

Gr?ce ¨¤ des certifications telles que CSA STAR niveau 2 et ¨¤ notre alignement sur le cadre de cybers¨¦curit¨¦ du NIST, nous respectons les normes les plus strictes en mati¨¨re d'infrastructure cloud s¨¦curis¨¦e et de traitement des donn¨¦es.

Votre partenaire de conformit¨¦ de bout en bout

Le SB 253 est peut-¨ºtre votre priorit¨¦ imm¨¦diate, mais il ne constitue qu'une partie du vaste mandat californien en mati¨¨re de divulgation climatique.
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91¶¶Òõ propose une solution coh¨¦rente pour le reporting des ¨¦missions et la d¨¦claration des risques climatiques.

En associant notre plateforme de comptabilit¨¦ carbone ¨¤ nos services de reporting SB 261, vous pouvez :

  • Harmonisez vos donn¨¦es et votre strat¨¦gie dans vos d¨¦clarations r¨¦glementaires
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Conformit¨¦ aux obligations de d¨¦claration climatique en Californie
Le Climate Corporate Data Accountability Act (SB253) et le Climate-Related Financial Risk Act (SB261) pourraient ¨¦tablir de nouvelles normes en mati¨¨re d'action climatique des entreprises, avec des cons¨¦quences consid¨¦rables pour l'¨¦conomie et l'environnement. Inscrivez-vous d¨¨s aujourd'hui pour en savoir plus.
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How does 91¶¶Òõ support Scope 3 disclosures?
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