Les occasions de donner votre avis sur les propositions politiques ne manqueront pas cet ¨¦t¨¦. L'UE s'appr¨ºte ¨¤ publier des projets de normes de reporting en mati¨¨re de durabilit¨¦ pour les entreprises non europ¨¦ennes (N-ESRS), le Royaume-Uni recueille les commentaires sur sa proposition d'abandonner le reporting TCFD pour les produits financiers, et la p¨¦riode de consultation concernant l'annulation de la politique de divulgation climatique de la SEC am¨¦ricaine est ouverte. Le California Air Resources Board (CARB) recueille ¨¦galement des commentaires sur d'¨¦ventuelles mises ¨¤ jour de la loi SB 253 et a propos¨¦ de reporter la premi¨¨re ¨¦ch¨¦ance de reporting au mois de novembre.
Voici un aper?u de ces d¨¦veloppements et d'autres actualit¨¦s dans le domaine du reporting climatique mondial :?
Le SBTi finalise la norme Corporate Net-Zero Standard 2.0
Le SBTi a finalis¨¦ , introduisant une d¨¦finition des objectifs diff¨¦renci¨¦e selon la taille et le secteur de l'entreprise, des options ¨¦tendues pour les scopes 1, 2 et 3, des exigences obligatoires en mati¨¨re de gouvernance et de responsabilit¨¦ des conseils d'administration, de planification de la transition et de divulgation. Cette mise ¨¤ jour ¨¦tablit ¨¦galement une responsabilit¨¦ ¨¦chelonn¨¦e en mati¨¨re d'¨¦missions et exige des grandes entreprises qu'elles ach¨¨tent des cr¨¦dits d'¨¦limination du carbone ¨¤ partir de 2035.
L'ISO ouvre une consultation publique sur la premi¨¨re norme internationale de neutralit¨¦ carbone
L'ISO a sur l'ISO 14060, la norme pour les organisations align¨¦es sur la neutralit¨¦ carbone, d¨¦crite comme la premi¨¨re norme internationale au monde, v¨¦rifiable de mani¨¨re ind¨¦pendante, pour la planification de la transition vers la neutralit¨¦ carbone. Le projet est ouvert aux membres nationaux de l'ISO dans plus de 170 pays, les positions de consensus national ¨¦tant attendues pour d¨¦but septembre. Cette norme fait suite ¨¤ pr¨¨s de deux ans de n¨¦gociations impliquant des centaines d'experts issus du monde des affaires, du gouvernement, du milieu universitaire, de la soci¨¦t¨¦ civile et des organismes de normalisation, constituant l'un des plus grands groupes de travail de l'histoire de l'ISO. Une fois finalis¨¦e, l'ISO 14060 a pour vocation de fournir un cadre consensuel n¨¦goci¨¦ ¨¤ l'¨¦chelle mondiale, aidant les organisations de toutes tailles et de tous secteurs ¨¤ ¨¦laborer des plans de transition cr¨¦dibles et align¨¦s sur les objectifs climatiques mondiaux.
L'ISO publie une norme de planification de la transition vers la neutralit¨¦ carbone pour les institutions financi¨¨res
L'ISO a , une nouvelle norme sp¨¦cifiant les exigences et recommandations pour la planification strat¨¦gique de la transition vers la neutralit¨¦ carbone par les institutions financi¨¨res, applicable aux banques, assureurs, propri¨¦taires d'actifs, gestionnaires d'actifs et acteurs des march¨¦s financiers, quelle que soit leur taille ou leur situation g¨¦ographique. La norme est con?ue pour permettre aux institutions financi¨¨res d'¨¦laborer et de maintenir des objectifs et des cibles de planification de la transition align¨¦s sur les objectifs de temp¨¦rature et de r¨¦silience de l'Accord de Paris, et d'¨¦tablir des politiques et des processus int¨¦grant ces objectifs dans les activit¨¦s de pr¨ºt, d'investissement et d'assurance. Elle couvre l'ensemble du champ de la planification de la transition, de l'identification des risques et opportunit¨¦s li¨¦s au climat et de la fixation d'objectifs de r¨¦duction des ¨¦missions, ¨¤ la mobilisation de capitaux en faveur de la d¨¦carbonation et de l'adaptation au climat dans l'¨¦conomie r¨¦elle, tout en prenant en compte la nature, l'adaptation et les facteurs de transition juste parall¨¨lement ¨¤ la r¨¦duction des ¨¦missions. L'ISO 32212 est con?ue pour compl¨¦ter la norme ISO 14060 sur la neutralit¨¦ carbone pour les organisations, publi¨¦e s¨¦par¨¦ment, permettant aux institutions financi¨¨res qui souhaitent traiter ¨¤ la fois les ¨¦missions op¨¦rationnelles et les ¨¦missions financ¨¦es d'appliquer les deux normes conjointement.
L'ISSB pr¨¦sente ses propositions de divulgation li¨¦es ¨¤ la nature, projet d'expos¨¦ attendu pour octobre 2026
Lors de la conf¨¦rence de la Fondation IFRS ¨¤ Londres, la vice-pr¨¦sidente de l'ISSB, Sue Lloyd , suite ¨¤ la finalisation par l'ISSB des d¨¦cisions relatives ¨¤ leur contenu. L'ISSB pr¨¦voit de publier ces propositions sous forme d'expos¨¦-sondage en octobre 2026. Il s'agira d'une d¨¦claration de pratique s'appuyant sur les exigences existantes de l'IFRS S1 pour aider les entreprises ¨¤ fournir aux investisseurs des informations li¨¦es ¨¤ la nature. Lloyd a soulign¨¦ plusieurs d¨¦cisions cl¨¦s : la d¨¦claration de pratique sera utilis¨¦e conjointement avec l'IFRS S1 et l'IFRS S2 ; il s'agira d'un outil facultatif pour les entreprises, bien qu'une juridiction puisse d¨¦cider de le rendre obligatoire ; et il s'inspirera du cadre de la TNFD. Elle a pr¨¦sent¨¦ cette d¨¦claration de pratique comme un moyen de rem¨¦dier ¨¤ la fragmentation du paysage des informations publi¨¦es sans perturber la mise en ?uvre actuelle des normes de l'ISSB, tout en laissant la porte ouverte ¨¤ une norme compl¨¨te ¨¤ l'avenir.
Projets de normes N-ESRS pour les entit¨¦s non europ¨¦ennes ¨¤ venir
Le conseil de reporting de durabilit¨¦ de l'EFRAG a discut¨¦ des , les normes de reporting en cours d'¨¦laboration pour les entreprises hors UE entrant dans le champ d'application de la directive sur le reporting de durabilit¨¦ des entreprises (CSRD). Les N-ESRS se concentreront sur les impacts plut?t que sur la double mat¨¦rialit¨¦, avec un d¨¦but de reporting pr¨¦vu pour l'exercice 2028. Le conseil ¨¦value trois approches de reporting (globale, mixte et ESRS compl¨¨te volontaire) et pr¨¦voit de solliciter l'avis des parties prenantes. Les projets de normes seront publi¨¦s mi-juillet 2026 et seront suivis d'une consultation publique, d'un test sur le terrain et d'une analyse co?ts-avantages. L'EFRAG pr¨¦voit de remettre ses avis techniques ¨¤ la Commission europ¨¦enne en janvier 2027, pour une adoption finale des N-ESRS attendue mi-2027.
Le Royaume-Uni lance une consultation sur une proposition visant ¨¤ supprimer le reporting TCFD au niveau des produits d'investissement
La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a sur une proposition visant ¨¤ supprimer l'obligation pour les gestionnaires d'actifs, les assureurs-vie et les prestataires de retraite r¨¦glement¨¦s par la FCA de publier des informations climatiques conformes aux recommandations de la TCFD pour les produits d'investissement. L'objectif d¨¦clar¨¦ est de simplifier les exigences existantes tout en pr¨¦servant l'intention politique initiale. Les commentaires sur cette proposition sont attendus pour le 13 juillet 2026.?
Le Royaume-Uni d¨¦finit un cadre de diligence raisonnable contre la d¨¦forestation pour les entreprises
Le gouvernement britannique a en mati¨¨re de r¨¦glementation sur la d¨¦forestation, esquissant les plans d'un r¨¦gime de diligence raisonnable obligatoire en Grande-Bretagne qui s'appliquera aux entreprises r¨¦alisant un chiffre d'affaires annuel sup¨¦rieur ¨¤ 1 million de livres sterling. Les entreprises utilisant des produits ¨¤ risque forestier tels que le b¨¦tail, le cacao, le caf¨¦, l'huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois devront mettre en place des syst¨¨mes de diligence raisonnable, rendre compte de leurs activit¨¦s et collecter des donn¨¦es de g¨¦olocalisation pour d¨¦montrer que les produits ont ¨¦t¨¦ fabriqu¨¦s conform¨¦ment aux lois locales en vigueur. La l¨¦gislation visant ¨¤ mettre en ?uvre ce r¨¦gime en Grande-Bretagne devrait ¨ºtre adopt¨¦e en 2027. Le cadre britannique est con?u pour fonctionner de mani¨¨re coh¨¦rente avec le r¨¨glement de l'UE sur les produits sans d¨¦forestation (RDUE).
Le Conseil de l'UE s'accorde sur sa position de n¨¦gociation concernant la r¨¦vision du r¨¨glement SFDR
Le Conseil de l'Union europ¨¦enne a sur une r¨¦forme du r¨¨glement sur la publication d'informations en mati¨¨re de durabilit¨¦ dans le secteur des services financiers (SFDR), le cadre actuel qui impose aux acteurs des march¨¦s financiers de divulguer la mani¨¨re dont ils int¨¨grent les risques ESG et les impacts n¨¦gatifs dans leurs produits d'investissement. La r¨¦vision remplacerait les concepts de divulgation actuels par trois nouvelles cat¨¦gories de fonds ¡ª durable, de transition et ESG de base ¡ª dans le but de r¨¦duire la charge de reporting tout en am¨¦liorant la comparabilit¨¦ pour les investisseurs. La position du Conseil constitue un mandat de n¨¦gociation et non un texte d¨¦finitif ; les n¨¦gociations en trilogue avec le Parlement europ¨¦en ne pourront d¨¦buter qu'une fois que le Parlement aura arr¨ºt¨¦ sa propre position.
Le Conseil de l'UE s'accorde sur une position visant ¨¤ renforcer et ¨¦tendre le m¨¦canisme d'ajustement carbone aux fronti¨¨res (MACF)
Le Conseil de l'UE a sur les r¨¦formes du m¨¦canisme d'ajustement carbone aux fronti¨¨res (MACF), l'outil de l'UE visant ¨¤ tarifer le carbone int¨¦gr¨¦ dans les produits import¨¦s, en amont des n¨¦gociations avec le Parlement europ¨¦en. Dans sa forme actuelle, le MACF cible principalement les mati¨¨res premi¨¨res dans six secteurs ¨¤ forte intensit¨¦ carbone, cr¨¦ant un risque que les produits d¨¦riv¨¦s fabriqu¨¦s avec des quantit¨¦s importantes de ces mat¨¦riaux ¡ª notamment le fer, l'acier et l'aluminium ¡ª puissent contourner le prix du carbone et concurrencer d¨¦loyalement les producteurs de l'UE soumis au syst¨¨me d'¨¦change de quotas d'¨¦mission. La position du Conseil r¨¦pond ¨¤ ce probl¨¨me en ¨¦tendant le champ d'application du MACF ¨¤ une s¨¦lection de ces produits d¨¦riv¨¦s, en imposant ¨¤ la Commission un examen annuel des candidats potentiels ¨¤ l'inclusion, et en introduisant des mesures anti-contournement qui int¨¨grent les d¨¦chets m¨¦talliques pr¨¦-consommation et habilitent la Commission ¨¤ agir en cas de signalement trompeur par des entreprises ¨¤ haut risque. Les n¨¦gociations en trilogue avec le Parlement europ¨¦en devraient d¨¦buter une fois que celui-ci aura adopt¨¦ sa propre position, avec un accord vis¨¦ avant la fin de l'ann¨¦e.
Le CARB propose un report de trois mois de la premi¨¨re ¨¦ch¨¦ance de d¨¦claration au titre du SB 253
Le California Air Resources Board a visant ¨¤ reporter du 10 ao?t au 10 novembre 2026 la premi¨¨re ¨¦ch¨¦ance de d¨¦claration des ¨¦missions de Scope 1 et 2 pr¨¦vue par le SB 253. Ce d¨¦lai fait suite ¨¤ la d¨¦cision du CARB de retirer son r¨¨glement initial de l'Office of Administrative Law ¡ª qui doit donner son approbation finale avant l'entr¨¦e en vigueur du r¨¨glement ¡ª afin d'apporter des clarifications limit¨¦es ¨¤ certaines exigences. Ces modifications feront l'objet d'une p¨¦riode de consultation publique de 15 jours avant que le r¨¨glement ne soit soumis ¨¤ nouveau ¨¤ l'approbation de l'OAL. Le CARB a pr¨¦cis¨¦ que cette extension de trois mois vise ¨¤ garantir que les entit¨¦s d¨¦clarantes disposent d'une clart¨¦ suffisante sur le r¨¨glement final avant la date limite de leurs premi¨¨res divulgations.
Ouverture de la consultation publique sur l'abrogation de la r¨¨gle climatique de la SEC
Le 3 juin, la proposition d'abrogation pour la SEC a ¨¦t¨¦ . La proposition est d¨¦sormais entr¨¦e dans une p¨¦riode de consultation publique de 60 jours qui prendra fin le 3 ao?t 2026. ? l'issue de cette p¨¦riode, une abrogation compl¨¨te de la r¨¨gle est largement attendue, bien qu'une contestation juridique soit ¨¦galement probable. Pour les grandes entreprises cot¨¦es, l'impact pourrait ¨ºtre limit¨¦ : les mandats de la Californie, de l'UE et ceux align¨¦s sur l'ISSB continuent d'exiger la plupart des m¨ºmes divulgations. Les petites entreprises cot¨¦es sont celles qui b¨¦n¨¦ficieront le plus de cette abrogation, bien que les obligations de divulgation existantes de la SEC fond¨¦es sur la mat¨¦rialit¨¦ et les orientations climatiques de 2010 de l'agence restent en vigueur quoi qu'il arrive.
Le Br¨¦sil revient sur le caract¨¨re obligatoire des rapports ISSB
La CVM du Br¨¦sil a le 1er juin 2026, supprimant la phase obligatoire pr¨¦vue pour les rapports de durabilit¨¦ align¨¦s sur l'ISSB par les entreprises cot¨¦es, qui devait d¨¦buter avec les donn¨¦es de l'exercice 2026. ? la place, un syst¨¨me de ? se conformer ou expliquer ? exige des entreprises cot¨¦es qui choisissent de ne pas d¨¦poser de rapports de durabilit¨¦ qu'elles justifient cette d¨¦cision par une annonce sur le march¨¦ lors du d¨¦p?t de leurs ¨¦tats financiers annuels en 2027. Les entreprises qui publient des rapports doivent utiliser les normes CBPS/ISSB et s'engager ¨¤ fournir des divulgations pendant au moins trois ann¨¦es cons¨¦cutives.
Les rapports AASB en Australie d¨¦butent en juillet
En juillet, les entit¨¦s du Groupe 2 en vertu de la norme AASB S2. Cela concerne les entreprises r¨¦alisant plus de 200 millions de dollars australiens de chiffre d'affaires, d¨¦tenant plus de 500 millions de dollars australiens d'actifs ou employant plus de 250 personnes. AASB S2 est ¨¦troitement align¨¦e sur le r¨¦f¨¦rentiel mondial IFRS S2 de l'ISSB. Elles suivent la m¨ºme structure et contiennent des exigences de publication substantiellement similaires.
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La situation globale ce mois-ci t¨¦moigne d'un recalibrage ¨¤ l'¨¦chelle mondiale. Nous observons des propositions continues visant ¨¤ rationaliser les cadres et ¨¤ reporter les ¨¦ch¨¦ances, mais les exigences en mati¨¨re de reporting demeurent. De nouveaux cycles de publication s'ouvrent en Australie, et les normes ESRS et SBTi actualis¨¦es approchent de leur finalisation. Pour les entreprises op¨¦rant dans plusieurs juridictions, la priorit¨¦ ¨¤ court terme est de suivre l'¨¦volution des calendriers et, si n¨¦cessaire, de contribuer aux consultations publiques.
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