Le mois de juillet n'a connu aucun ralentissement en mati¨¨re de politique climatique. La Californie s'est rapproch¨¦e de sa premi¨¨re ¨¦ch¨¦ance de d¨¦claration au titre du Senate Bill 253 (SB 253), de nouvelles propositions de divulgation ont ¨¦merg¨¦ dans plusieurs r¨¦gions et les organismes de normalisation mondiaux ont entam¨¦ des travaux sur une norme commune de comptabilisation des gaz ¨¤ effet de serre pour les entreprises.
Cette ¨¦dition est un peu plus longue que d'habitude, alors prenez un caf¨¦ (ou un th¨¦) et installez-vous confortablement. Nous avons rassembl¨¦ les changements survenus en juillet et les points que les ¨¦quipes charg¨¦es du d¨¦veloppement durable et du reporting devront surveiller dans les mois ¨¤ venir.
Le Greenhouse Gas Protocol et l'Organisation internationale de normalisation vont d¨¦velopper une norme unique de comptabilisation pour les entreprises
Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) et l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ont annonc¨¦ qu'ils allaient fusionner les normes du GHG Protocol sur les scopes 1, 2 et 3 ainsi que sur les actions et instruments de march¨¦ avec la norme ISO 14064-1 pour cr¨¦er une norme unique de comptabilisation des gaz ¨¤ effet de serre pour les entreprises, sous une marque commune. Une consultation publique int¨¦gr¨¦e est pr¨¦vue pour le deuxi¨¨me trimestre 2027.
? les r¨¦sultats de sa consultation sur le scope 2, qui a re?u pr¨¨s de 1 100 r¨¦ponses provenant de 56 pays, ainsi qu'un retour pr¨¦liminaire sur le volet de travail relatif aux actions et instruments de march¨¦. Son approche multi-d¨¦clarations propos¨¦e s¨¦parerait les ¨¦missions physiques, les ¨¦missions li¨¦es aux instruments de march¨¦ et l'impact des actions et investissements des entreprises sur les ¨¦missions. D'autres propositions seront soumises aux processus du groupe de travail technique et de l'Independent Standards Board du GHG Protocol.
La Commission europ¨¦enne adopte des normes r¨¦vis¨¦es de reporting de durabilit¨¦ et une norme de reporting volontaire
La Commission europ¨¦enne le 3 juillet. Les nouvelles ESRS r¨¦duisent le nombre de points de donn¨¦es obligatoires de plus de 60 % et le nombre total de points de donn¨¦es de plus de 70 %. La Commission pr¨¦voit que la simplification des normes, les all¨¨gements de reporting et l'¨¦valuation simplifi¨¦e de la mat¨¦rialit¨¦ permettront de r¨¦duire les co?ts de reporting de plus de 30 % par entreprise. La Commission a ¨¦galement adopt¨¦ une norme de reporting de durabilit¨¦ volontaire pour les petites entreprises ne relevant pas de la directive sur la publication d'informations en mati¨¨re de durabilit¨¦ par les entreprises (CSRD). Cette norme cr¨¦e le point de r¨¦f¨¦rence pour le plafond de la cha?ne de valeur de la CSRD, qui emp¨ºche les entreprises soumises ¨¤ un reporting obligatoire de demander ¨¤ leurs partenaires de la cha?ne de valeur prot¨¦g¨¦s plus d'informations que ce que couvre la norme volontaire.
Les ne sont pas encore en vigueur. Le Parlement europ¨¦en et le Conseil disposent d'une p¨¦riode d'examen de deux mois, qui peut ¨ºtre prolong¨¦e de deux mois suppl¨¦mentaires, et les actes devront ensuite ¨ºtre publi¨¦s au Journal officiel.
Le groupe consultatif europ¨¦en ouvre une consultation sur les normes de reporting pour certains groupes hors Union europ¨¦enne
Le Groupe consultatif europ¨¦en sur l'information financi¨¨re (EFRAG) a publi¨¦ l'expos¨¦-sondage de la norme europ¨¦enne d'information en mati¨¨re de durabilit¨¦ 40a (ESRS 40a), les normes de reporting propos¨¦es pour certaines soci¨¦t¨¦s m¨¨res hors Union europ¨¦enne (UE) ayant une activit¨¦ substantielle dans l'UE. Le projet s'appliquerait lorsqu'une soci¨¦t¨¦ m¨¨re d'un pays tiers g¨¦n¨¨re plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'UE au cours de deux exercices cons¨¦cutifs et poss¨¨de une filiale ou une succursale dans l'UE avec plus de 200 millions d'euros de chiffre d'affaires l'ann¨¦e pr¨¦c¨¦dente. Le reporting devrait d¨¦buter pour l'exercice 2028, avec les premiers rapports attendus en 2029. Le projet se concentre sur les impacts mat¨¦riels du groupe sur les personnes et l'environnement plut?t que sur le mod¨¨le complet de double mat¨¦rialit¨¦ utilis¨¦ par les entreprises de l'UE. Il fixe g¨¦n¨¦ralement le p¨¦rim¨¨tre de reporting au niveau de la soci¨¦t¨¦ m¨¨re ou du groupe mondial et n¨¦cessiterait une opinion d'assurance. se termine le 31 octobre et l'EFRAG pr¨¦voit de soumettre son avis technique ¨¤ la Commission europ¨¦enne en janvier 2027.
Les r¨¦gulateurs de l'Union europ¨¦enne proposent des modifications aux informations ¨¤ fournir sur la taxonomie
L' , l' et l' ont ouvert des consultations parall¨¨les sur les modifications du cadre de publication d'informations de la taxonomie de l'UE. Ces travaux r¨¦pondent ¨¤ une demande de la Commission europ¨¦enne concernant des avis techniques sur certains indicateurs cl¨¦s de performance (ICP) dans le cadre de l'acte d¨¦l¨¦gu¨¦ sur les informations ¨¤ fournir au titre de la taxonomie. Les propositions varient selon le secteur. L'ESMA envisage des changements concernant l'ICP des d¨¦penses op¨¦rationnelles et le reporting au niveau du groupe pour les groupes mixtes, tandis que l'ABE r¨¦examine les ICP des banques et des entreprises d'investissement, et que l'AEAPP revoit les informations ¨¤ fournir par les assureurs. Les trois consultations se cl?turent le 12 ao?t. Les r¨¦gulateurs doivent remettre leurs avis techniques finaux d'ici fin octobre 2026.
La commission parlementaire soutient une extension du champ d'application du m¨¦canisme d'ajustement carbone aux fronti¨¨res
La commission de l'environnement du Parlement europ¨¦en sur les modifications du m¨¦canisme d'ajustement carbone aux fronti¨¨res (MACF). La commission a soutenu l'extension du MACF au-del¨¤ des mat¨¦riaux de base ¨¤ une liste plus longue de produits sid¨¦rurgiques et en aluminium en aval. Les membres ont ¨¦galement soutenu des r¨¨gles anti-contournement plus strictes couvrant les modifications mineures de produits et les arrangements cr¨¦¨¦s pour ¨¦viter les obligations li¨¦es au MACF. Pour les ventes effectu¨¦es via des plateformes en ligne, la position pr¨¦voit d'agr¨¦ger les exp¨¦ditions lors de l'application du seuil de minimis. Cela emp¨ºcherait les importateurs d'¨¦luder leurs obligations MACF en fractionnant les exp¨¦ditions. La position soutient ¨¦galement un fonds de d¨¦carbonation temporaire pour les producteurs de l'UE expos¨¦s aux fuites de carbone sur les march¨¦s d'exportation, avec un soutien disponible de 2027 ¨¤ 2029. Le Parlement devrait voter sur son mandat de n¨¦gociation en septembre. La position de la commission ne constitue pas une loi d¨¦finitive et doit encore faire l'objet de n¨¦gociations avec le Conseil.
La Commission propose un plan d'¨¦lectrification et une r¨¦vision du syst¨¨me d'¨¦change de quotas d'¨¦mission
La Commission europ¨¦enne parall¨¨lement ¨¤ des propositions de r¨¦vision du syst¨¨me d'¨¦change de quotas d'¨¦mission de l'Union europ¨¦enne (SEQE de l'UE). Le plan fixe un objectif indicatif consistant ¨¤ faire passer la part de l'¨¦lectricit¨¦ dans la consommation finale d'¨¦nergie de l'UE de 23 % ¨¤ 46 % d'ici 2040. Il comprend des mesures visant ¨¤ r¨¦duire l'¨¦cart de prix entre l'¨¦lectricit¨¦ et les combustibles fossiles, ¨¤ acc¨¦l¨¦rer les raccordements au r¨¦seau et ¨¤ soutenir les technologies ¨¦lectriques dans l'industrie, les transports et le b?timent. La proposition relative au SEQE de l'UE fixerait le facteur de r¨¦duction lin¨¦aire du plafond ¨¤ 3,7 % de 2031 ¨¤ 2035 et ¨¤ 1,7 % de 2036 ¨¤ 2040. Elle permettrait d'utiliser jusqu'¨¤ 2 % de cr¨¦dits internationaux de haute qualit¨¦ pour la conformit¨¦ entre 2036 et 2040, int¨¦grerait les ¨¦liminations permanentes de carbone dans le syst¨¨me et ¨¦tendrait la couverture ¨¤ l'incin¨¦ration des d¨¦chets. La Commission propose ¨¦galement une Banque europ¨¦enne de d¨¦carbonation industrielle dot¨¦e de 100 milliards d'euros et pr¨¦voit de ralentir l'¨¦limination progressive des allocations gratuites pour les secteurs soumis au MACF jusqu'en 2038. Ces mesures n¨¦cessitent l'approbation du Parlement europ¨¦en et du Conseil.
La Banque centrale europ¨¦enne ¨¦tend les facteurs climatiques ¨¤ l'ensemble des garanties d'entreprise
La Banque centrale europ¨¦enne (BCE) a commenc¨¦ ¨¤ appliquer des facteurs climatiques aux obligations d'entreprises ¨¦ligibles le 15 juin et qu'elle ¨¦tendra la mesure ¨¤ certaines cr¨¦ances ¨¦ligibles dont le d¨¦biteur est une soci¨¦t¨¦ non financi¨¨re. Ces facteurs r¨¦duisent la valeur de nantissement attribu¨¦e aux actifs les plus sensibles aux chocs de transition. Pour les cr¨¦ances, le score refl¨¦tera un facteur de stress sectoriel, l'exposition du d¨¦biteur ¨¤ l'incertitude li¨¦e ¨¤ la transition et la maturit¨¦ r¨¦siduelle de la cr¨¦ance. La BCE pourra utiliser des donn¨¦es sectorielles ou d'autres donn¨¦es appropri¨¦es lorsque des informations plus sp¨¦cifiques ne sont pas disponibles. La r¨¦duction suppl¨¦mentaire de la valeur de nantissement sera plafonn¨¦e ¨¤ 5 % et les valeurs des facteurs seront mises ¨¤ jour annuellement. L'extension devrait entrer en vigueur au plus t?t fin 2027.
La Californie publie une r¨¦glementation modifi¨¦e sur les informations climatiques et pr¨¦sente ses propositions pour 2027
Le California Air Resources Board (CARB) et son texte r¨¦glementaire initial modifi¨¦ du 27 juillet portent sur deux ¨¦tapes de la mise en ?uvre du projet de loi 253 du S¨¦nat californien (SB 253). Le texte modifi¨¦ couvre le premier rapport attendu en 2026 et est soumis ¨¤ consultation jusqu'au 11 ao?t. Les exigences plus d¨¦taill¨¦es pour 2027 et les ann¨¦es suivantes restent des propositions des services et n'ont pas encore ¨¦t¨¦ adopt¨¦es.
Ce qui s'applique au rapport de 2026
- Qui doit d¨¦clarer. Les entit¨¦s bas¨¦es aux ?tats-Unis r¨¦alisant plus d'un milliard de dollars de chiffre d'affaires annuel et exer?ant des activit¨¦s en Californie doivent divulguer leurs ¨¦missions de Scope 1 et de Scope 2.
- Statut r¨¦glementaire et ¨¦ch¨¦ance. Le CARB a approuv¨¦ le r¨¨glement initial le 26 f¨¦vrier, puis l'a retir¨¦ de l'Office of Administrative Law pour y apporter des modifications de clarification limit¨¦es. Le reporterait la premi¨¨re ¨¦ch¨¦ance de d¨¦claration des ¨¦missions de Scope 1 et de Scope 2 du 10 ao?t au 10 novembre 2026. Le CARB doit terminer le processus de consultation et soumettre ¨¤ nouveau le dossier avant qu'il ne puisse entrer en vigueur.
- Assurance. Une assurance limit¨¦e n'est pas requise pour le rapport de 2026.
- Base de d¨¦claration et application. Une entreprise peut utiliser les donn¨¦es de Scope 1 et de Scope 2 qu'elle poss¨¦dait ou collectait au 5 d¨¦cembre 2024. pr¨¦cise ¨¦galement que l'agence prendra en compte les efforts de conformit¨¦ de bonne foi.
- Support ¨¤ la d¨¦claration. Le mod¨¨le de rapport provisoire est facultatif. Le CARB pr¨¦voit de publier des conseils, une vid¨¦o explicative et les d¨¦tails d'un formulaire de saisie en ligne d'ici le 1er septembre.
Ce que propose le CARB pour 2027 et au-del¨¤
- Date limite annuelle. Les rapports seraient dus chaque ann¨¦e le 10 novembre.
- Divulgations d'inventaire. Les entreprises devraient d¨¦clarer leurs ¨¦missions brutes pour chaque p¨¦rim¨¨tre requis et identifier leur p¨¦rim¨¨tre organisationnel, les valeurs de potentiel de r¨¦chauffement plan¨¦taire, les sources des facteurs d'¨¦mission et les m¨¦thodes de quantification.
- D¨¦tails m¨¦thodologiques suppl¨¦mentaires. Les entreprises devraient ¨¦valuer l'incertitude de mesure, expliquer les donn¨¦es manquantes et les substitutions, d¨¦clarer s¨¦par¨¦ment le dioxyde de carbone biog¨¦nique et recalculer les ann¨¦es pr¨¦c¨¦dentes lorsque des changements cumulatifs modifient les ¨¦missions de l'ann¨¦e de r¨¦f¨¦rence de plus de 5 %.
- Scope 2. Les rapports devraient inclure les r¨¦sultats bas¨¦s sur le lieu et sur le march¨¦.
Exigences propos¨¦es pour le Scope 3
Le CARB a restreint l'exigence propos¨¦e pour 2027 ¨¤ cinq cat¨¦gories du Scope 3 :
- Cat¨¦gorie 1 : Biens et services achet¨¦s
- Cat¨¦gorie 3 : Activit¨¦s li¨¦es au carburant et ¨¤ l'¨¦nergie
- Cat¨¦gorie 5 : D¨¦chets g¨¦n¨¦r¨¦s par les op¨¦rations
- Cat¨¦gorie 6 : D¨¦placements professionnels
- Cat¨¦gorie 7 : D¨¦placements domicile-travail des employ¨¦s
Les dix cat¨¦gories restantes seraient facultatives pour le moment, et le personnel n'a pas propos¨¦ de date pour rendre les 15 cat¨¦gories obligatoires. Pour chaque cat¨¦gorie requise, les entreprises devraient divulguer les m¨¦thodes comptables et les types de donn¨¦es utilis¨¦s, expliquer les exclusions et d¨¦clarer le pourcentage calcul¨¦ ¨¤ partir de donn¨¦es primaires. La disposition d'exclusion de donn¨¦es propos¨¦e par le CARB ne permettrait une omission que lorsqu'on ne peut raisonnablement s'attendre ¨¤ ce qu'elle influence la compr¨¦hension de l'inventaire, des risques climatiques ou des impacts par un utilisateur.
Exigences propos¨¦es en mati¨¨re d'assurance et de certification
- Assurance des scopes 1 et 2. ? partir des rapports de 2027, les entreprises devront obtenir une assurance limit¨¦e sur les informations quantitatives et qualitatives, y compris les ¨¦missions de dioxyde de carbone biog¨¦nique d¨¦clar¨¦es s¨¦par¨¦ment. Les entreprises pourront opter pour une assurance raisonnable.
- Ind¨¦pendance du prestataire. Le CARB ¨¦tudie la possibilit¨¦ d'imposer aux prestataires d'assurance la divulgation des autres services fournis ¨¤ l'entreprise d¨¦clarante, ainsi que l'¨¦ventuelle rotation des prestataires.
- Entit¨¦s d'assurance. Les entit¨¦s d'assurance exclues de la r¨¦glementation initiale int¨¦greront le programme SB 253 ¨¤ partir de 2027. Un assureur ne pourra utiliser le m¨ºme rapport pour ses obligations envers le California Department of Insurance et le SB 253 que si ce rapport r¨¦pond aux exigences du CARB.
Prochaines ¨¦tapes
- Le CARB pr¨¦voit de publier la proposition compl¨¨te, le texte r¨¦glementaire, l'analyse ¨¦conomique et le rapport du personnel ¨¤ l'automne 2026. Une p¨¦riode de consultation publique de 45 jours suivra avant que le Conseil n'examine la r¨¦glementation d'ici la fin de l'ann¨¦e.
- Six sessions d'¨¦coute sectorielles d¨¦butent le 5 ao?t.
Le Canada consulte sur la m¨¦thodologie de sa taxonomie de finance durable
Le Conseil ind¨¦pendant sur la taxonomie et la planification de la transition du Canada pour la taxonomie canadienne de la finance durable. Cette taxonomie volontaire classerait les investissements par activit¨¦ selon trois cat¨¦gories. Les activit¨¦s ? vertes ? couvriraient les solutions ¨¤ z¨¦ro ¨¦mission ou quasi z¨¦ro ¨¦mission. Les activit¨¦s de ? transition ? concerneraient les activit¨¦s ¨¤ forte intensit¨¦ d'¨¦missions capables de r¨¦aliser des r¨¦ductions importantes tout en maintenant une demande stable ou croissante dans le cadre de trajectoires align¨¦es sur l'Accord de Paris. Une cat¨¦gorie ult¨¦rieure, dite de ? r¨¦duction ?, couvrirait certains investissements ¨¤ court terme visant ¨¤ r¨¦duire les ¨¦missions dans des secteurs appel¨¦s ¨¤ d¨¦cliner, avec des garde-fous destin¨¦s ¨¤ limiter le verrouillage carbone. La premi¨¨re phase se concentre sur l'att¨¦nuation du changement climatique. Des crit¨¨res techniques de s¨¦lection seront ¨¦labor¨¦s pour trois secteurs fin 2026, puis pour trois autres en 2027. Les six secteurs prioritaires sont l'¨¦lectricit¨¦, le b?timent, les transports, l'exploitation mini¨¨re, l'industrie manufacturi¨¨re, ainsi que l'agriculture et la foresterie. Les crit¨¨res se concentreront principalement sur les ¨¦missions de scope 1 et traiteront des scopes 2 et 3 lorsque cela est r¨¦alisable ou significatif. Les commentaires sont attendus pour le 13 ao?t 2026.
La Nouvelle-Z¨¦lande propose une transition vers une norme internationale de publication d'informations sur le climat
L'External Reporting Board (XRB) de Nouvelle-Z¨¦lande visant ¨¤ introduire une version n¨¦o-z¨¦landaise des normes internationales d'information financi¨¨re S2 sur les informations li¨¦es au climat (NZ IFRS S2). La norme propos¨¦e adopterait les normes internationales d'information financi¨¨re S2 (IFRS S2), tout en tenant compte de l'alignement avec les normes S2 de l'Australian Accounting Standards Board (AASB S2) et des ajustements n¨¦cessaires au regard du droit, des pratiques de reporting et du march¨¦ n¨¦o-z¨¦landais. La feuille de route pr¨¦voit une longue p¨¦riode de transition. Les entreprises pourraient adopter la norme NZ IFRS S2 ¨¤ partir du 1er octobre 2026, mais l'application obligatoire ne d¨¦buterait qu'au 1er janvier 2033. Durant cette p¨¦riode, les entit¨¦s d¨¦clarantes pourraient continuer ¨¤ utiliser les normes climatiques actuelles d'Aotearoa Nouvelle-Z¨¦lande. Le XRB n'a pas encore pris de d¨¦cision d¨¦finitive. S'il poursuit dans cette voie, il publiera un projet de norme et organisera une nouvelle consultation avant son adoption officielle. Les commentaires sur la feuille de route sont attendus pour le 30 septembre 2026.
Singapour consulte sur des normes de publication d'informations en mati¨¨re de durabilit¨¦
L'Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA) de Singapour sur les projets de normes singapouriennes de publication d'informations sur le d¨¦veloppement durable, fond¨¦es sur les normes de l'International Sustainability Standards Board (ISSB). Dans le cadre de cette proposition ax¨¦e sur le climat, les Singapore Financial Reporting Standards S2 (SFRS S2) deviendraient obligatoires et int¨¦greraient les volets relatifs au climat des Singapore Financial Reporting Standards S1 (SFRS S1), permettant ainsi aux entreprises de les utiliser comme norme autonome ; les SFRS S1, plus larges, resteraient facultatives. Les informations relatives au climat seraient publi¨¦es en m¨ºme temps que les ¨¦tats financiers, et les entreprises devraient fournir une d¨¦claration explicite et sans r¨¦serve de conformit¨¦ aux SFRS S2. Les mesures d'all¨¨gement concernant le Scope 3 seraient maintenues pour les entreprises non soumises ¨¤ une obligation de reporting sur le Scope 3 selon la feuille de route progressive de Singapour, tandis que les r¨¦f¨¦rences aux documents du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) resteraient facultatives. La consultation prend fin le 25 octobre 2026.
La Cor¨¦e du Sud annonce une feuille de route progressive pour les publications en mati¨¨re de d¨¦veloppement durable
La Financial Services Commission (FSC) de Cor¨¦e du Sud pour le reporting obligatoire en mati¨¨re de d¨¦veloppement durable des entreprises cot¨¦es ¨¤ l'indice KOSPI (Korea Composite Stock Price Index). Les entreprises totalisant au moins 10 000 milliards de wons sud-cor¨¦ens (KRW) d'actifs consolid¨¦s devront d¨¦clarer les informations de l'exercice 2027 en 2028. Ce seuil sera abaiss¨¦ ¨¤ 5 000 milliards de KRW en 2029. Apr¨¨s examen des deux premiers cycles de reporting, les autorit¨¦s envisageront de l'abaisser ¨¤ 2 000 milliards de KRW ¨¤ partir de 2030. Le gouvernement estime que 291 entreprises et filiales seront concern¨¦es en 2028, ce nombre passant ¨¤ 3 171 en 2029. La v¨¦rification par un tiers deviendra obligatoire en 2030. Le reporting sur le Scope 3 d¨¦butera en 2031 pour le groupe des 10 000 milliards de KRW, en 2032 pour celui des 5 000 milliards de KRW, et en 2033 pour les entreprises disposant d'au moins 2 000 milliards de KRW d'actifs.
Pour les trois premi¨¨res ann¨¦es de reporting, les entreprises b¨¦n¨¦ficieront d'une large protection contre les dommages et les sanctions administratives ou p¨¦nales, sauf en cas d'¨¦coblanchiment intentionnel. La feuille de route n¨¦cessite encore des amendements ¨¤ la loi sur les services d'investissement financier et les march¨¦s de capitaux. La FSC a d¨¦clar¨¦ qu'elle chercherait ¨¤ pr¨¦parer un projet de r¨¦vision d¨¨s juillet et ¨¤ former un groupe de travail pour d¨¦velopper le syst¨¨me de v¨¦rification et les r¨¨gles d'accompagnement.
