En ce mois d'ao?t, plusieurs ¨¦volutions en mati¨¨re de politiques climatiques et de durabilit¨¦ m¨¦ritent une attention particuli¨¨re. La Commission europ¨¦enne a publi¨¦ de nouvelles orientations concernant le m¨¦canisme d'ajustement carbone aux fronti¨¨res (MACF) de l'UE, tandis que les ?tats-Unis ont insist¨¦ pour obtenir des modifications suppl¨¦mentaires des lois europ¨¦ennes sur la durabilit¨¦.
Voici ces actualit¨¦s, ainsi que d'autres points que vous auriez pu manquer :
L'IFRS annonce son plan quinquennal, incluant un nouveau si¨¨ge pour l'ISSB ¨¤ Gen¨¨ve
Le 18 ao?t, les administrateurs de la Fondation IFRS ont annonc¨¦ . Plus de 45 juridictions utilisent actuellement les normes ISSB, et des entreprises dans 18 juridictions devraient commencer ¨¤ publier leurs rapports d'ici 2027. Le plan de l'IASB se concentre sur la diversification de sa base de financement et autorise l'utilisation ¨¤ court terme de ses r¨¦serves. Les administrateurs ont ¨¦galement annonc¨¦ l'ouverture d'un nouveau bureau de l'ISSB ¨¤ Gen¨¨ve mi-2027, qui servira de si¨¨ge, rejoignant ainsi les bureaux existants ¨¤ P¨¦kin, Francfort, Montr¨¦al et Tokyo. Ils ont ¨¦galement publi¨¦ des propositions d'amendements ¨¤ la Constitution, ouvertes aux commentaires jusqu'au 16 novembre 2026. Ces annonces font suite aux r¨¦centes nominations de Steven Maijoor en tant que pr¨¦sident des administrateurs de la Fondation IFRS, de Sam Woods en tant que pr¨¦sident de l'IASB, et de Laura Forzani en tant que future directrice g¨¦n¨¦rale de la Fondation IFRS.
La Banque mondiale l¨¨ve 4 milliards de dollars gr?ce ¨¤ une nouvelle obligation de d¨¦veloppement durable
La Banque mondiale ¨¦mise par la Banque internationale pour la reconstruction et le d¨¦veloppement. L'offre a suscit¨¦ une forte demande, attirant plus de 11 milliards de dollars ¨¤ travers plus de 150 ordres d'investisseurs. Les banques, tr¨¦soreries et entreprises ont repr¨¦sent¨¦ 43 % du carnet d'ordres, suivies par les banques centrales et institutions officielles (30 %), puis par les gestionnaires d'actifs, compagnies d'assurance et fonds de pension (27 %). L'obligation arrivera ¨¤ ¨¦ch¨¦ance en ao?t 2033 et vise ¨¤ soutenir l'objectif plus large de la Banque mondiale de mobiliser des capitaux en faveur du d¨¦veloppement durable.
L'UE publie des orientations sur le MACF
Le 14 ao?t, la Commission europ¨¦enne a publi¨¦ pour aider les op¨¦rateurs hors UE ¨¤ mettre en ?uvre le M¨¦canisme d'ajustement carbone aux fronti¨¨res (MACF). Plus tard dans le mois, la Commission a publi¨¦ des orientations suppl¨¦mentaires pour aider les parties prenantes ¨¤ comprendre dans le cadre du MACF.
Entr¨¦e en application des r¨¨gles europ¨¦ennes sur les emballages, incluant des restrictions sur les PFAS
, entr¨¦ en vigueur en f¨¦vrier 2025, a commenc¨¦ ¨¤ s'appliquer le 12 ao?t. Ce texte remplace les r¨¨gles nationales disparates par un cadre harmonis¨¦ unique couvrant l'ensemble du cycle de vie des emballages. Il vise ¨¤ r¨¦duire les d¨¦chets d'emballages, ¨¤ diminuer les co?ts de conformit¨¦, ¨¤ r¨¦duire la d¨¦pendance aux mati¨¨res premi¨¨res, ¨¤ renforcer le march¨¦ des mati¨¨res premi¨¨res secondaires et ¨¤ soutenir les objectifs de l'UE en mati¨¨re d'¨¦conomie circulaire et de neutralit¨¦ climatique pour 2050. Une disposition cl¨¦ restreint l'utilisation des PFAS (? polluants ¨¦ternels ?) dans les emballages destin¨¦s au contact alimentaire. Les articles tels que les contenants ¨¤ emporter, les emballages de restauration rapide, les sachets de pop-corn pour micro-ondes, le papier cuisson et les bo?tes ¨¤ pizza ne peuvent plus ¨ºtre mis sur le march¨¦ europ¨¦en si les niveaux de PFAS d¨¦passent les limites fix¨¦es. L'objectif affich¨¦ par l'UE est de prot¨¦ger la sant¨¦ humaine et de r¨¦duire le rejet de ces substances dans l'environnement.
Les ?tats-Unis font pression pour restreindre davantage le champ d'application des lois europ¨¦ennes sur la durabilit¨¦
Le gouvernement am¨¦ricain plaide pour de nouvelles modifications des lois europ¨¦ennes sur la durabilit¨¦. Alors que la s'est cl?tur¨¦e ce mois-ci, le gouvernement am¨¦ricain a fait valoir dans sa contribution que les modifications Omnibus I apport¨¦es ¨¤ la CSDDD et ¨¤ la CSRD ne r¨¦pondaient pas pleinement ¨¤ ses pr¨¦occupations. La contribution appelle ¨¤ une r¨¦duction suppl¨¦mentaire du champ d'application ainsi qu'¨¤ des plafonds pour les amendes et les risques de litiges. Elle avertit que les ?tats-Unis ? prendront toutes les mesures n¨¦cessaires pour rem¨¦dier aux charges d¨¦raisonnables pesant sur le commerce am¨¦ricain ? si aucun changement suppl¨¦mentaire n'est effectu¨¦.
La SEC cessera de r¨¦pondre aux demandes de ? no-action ? li¨¦es ¨¤ la r¨¨gle 14a-8
Le 14 ao?t, la qu'elle cesserait de r¨¦pondre aux demandes de ? no-action ? (absence d'action) concernant la r¨¨gle 14a-8, et ce, avec effet imm¨¦diat. Les entreprises doivent toujours notifier la SEC lorsqu'elles ont l'intention d'exclure une proposition d'actionnaire, mais elles ne recevront plus de r¨¦ponse du personnel indiquant si la Division s'y opposerait. Il appartient d¨¦sormais aux entreprises d'¨¦valuer les exclusions sans cet avis pr¨¦alable. Les promoteurs, y compris les groupes d'actionnaires ax¨¦s sur le climat et les crit¨¨res ESG, perdront ¨¦galement un moyen relativement peu co?teux de contester les exclusions et pourraient se tourner plus fr¨¦quemment vers les tribunaux.
Une cour d'appel am¨¦ricaine maintient l'injonction prot¨¦geant les subventions f¨¦d¨¦rales pour le climat
Plus t?t ce mois-ci, la cour d'appel du circuit du district de Columbia . Six des 10 juges ont estim¨¦ que l'EPA avait probablement enfreint l'Inflation Reduction Act en cherchant ¨¤ mettre fin aux subventions et ¨¤ r¨¦cup¨¦rer les fonds d¨¦j¨¤ vers¨¦s sur la seule base d'un d¨¦saccord politique. Quatre juges ont d¨¦clar¨¦ qu'une partie de l'injonction n'¨¦tait plus justifi¨¦e apr¨¨s que le Congr¨¨s a abrog¨¦ la disposition pertinente de l'Inflation Reduction Act l'ann¨¦e derni¨¨re. La cour a confirm¨¦ les autres parties de l'injonction par un vote ¨¤ ¨¦galit¨¦ et a laiss¨¦ en suspens la question de savoir si l'autorit¨¦ future de l'EPA ¨¤ suspendre ou ¨¤ mettre fin aux subventions est limit¨¦e ¨¤ la fois par les accords de subvention et par l'Inflation Reduction Act, ou uniquement par les contrats. L'EPA a d¨¦clar¨¦ qu'elle examinait la d¨¦cision.
Un nouveau rapport constate une dynamique persistante des litiges li¨¦s au greenwashing aux ?tats-Unis
Un rapport publi¨¦ ce mois-ci par Ropes & Gray constate une dynamique persistante des litiges li¨¦s au greenwashing aux ?tats-Unis, port¨¦s principalement par les procureurs g¨¦n¨¦raux des ?tats, les plaignants priv¨¦s et les organisations de d¨¦fense de l'environnement, tandis que l'application f¨¦d¨¦rale reste limit¨¦e.
L'Australie envisage des r¨¦formes de sa r¨¦glementation sur le reporting climatique
Le gouvernement australien a ouvert une consultation sur d'¨¦ventuelles r¨¦formes de son r¨¦gime de reporting obligatoire li¨¦ au climat align¨¦ sur l'ISSB, avec une p¨¦riode de consultation ouverte jusqu'au 2 octobre 2026. Les exigences de reporting, introduites par une loi de 2024, s'appliquent aux soci¨¦t¨¦s cot¨¦es et aux grandes soci¨¦t¨¦s priv¨¦es atteignant certains seuils de taille, avec une mise en ?uvre progressive entre 2025 et 2027. incluent des r¨¨gles d'assurance mises ¨¤ jour, des orientations plus claires sur les termes et concepts cl¨¦s, ainsi qu'un all¨¨gement de la charge li¨¦e aux demandes d'informations sur la cha?ne d'approvisionnement.
?
C'est tout pour le mois d'ao?t. Nous suivrons l'¨¦volution de ces dossiers en septembre. Comme toujours, n'h¨¦sitez pas ¨¤ contacter notre ¨¦quipe si vous avez des questions sur la mani¨¨re dont ces changements de politique, ou tout autre, vous affectent.
